Mentions légales
Conformément aux dispositions légales en vigueur, notamment la loi du 11 mars 2003 sur certains aspects juridiques des services de la société de l’information, les présentes mentions légales définissent les modalités d’utilisation du site internet dédié à la location de beerbike (ci-après « www.beerbike-evg.be»).
1. Éditeur du site
Nom de l’entreprise / Nom commercial : Elifun - Terry Van Hove
Forme juridique : Indépendant complémentaire - Personne physique
Adresse du siège social : Rue des Awirs, 369A - 4400 Flémalle
Numéro d’entreprise (BCE) : 0692685611
Numéro de TVA : BE0692685611
Téléphone : 0494/217420
Adresse e-mail : elifun.chateauxgonflables@gmail.com
2. Responsable de la publication
Le responsable de la publication est :
Nom et prénom : Terry Van Hove
Fonction : Administrateur
3. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
Nom de l’hébergeur : Wix
Adresse : Wix.com
Site internet : www.beerbike-evg.be
4. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Tous les frais relatifs à l’accès au Site (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.
L’éditeur se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l’accès au Site à tout moment, notamment pour des opérations de maintenance.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur le Site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, icônes, sons, etc.) est protégé par le droit d’auteur et la législation relative à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, du contenu du Site, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.
6. Responsabilité
L’éditeur met tout en œuvre pour fournir des informations exactes et à jour.
Toutefois, il ne saurait être tenu responsable :
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D’erreurs ou d’omissions dans les informations diffusées
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De dysfonctionnements techniques du Site
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De dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site
L’utilisateur reste responsable de l’usage qu’il fait des informations disponibles.
7. Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers.
L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur politique de confidentialité.
8. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées via le Site sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Pour plus d’informations, l’utilisateur est invité à consulter la page Politique de confidentialité du Site.
9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit belge.
En cas de litige, les tribunaux belges sont seuls compétents, sauf disposition légale contraire.
10. Contact
Pour toute question ou information concernant le Site ou son contenu, vous pouvez contacter l’éditeur à l’adresse suivante :